Conditions Générales de Vente

 

1. Points généraux

Les conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent dans leur intégralité et sans aucune modification à toute livraison et marchandise commandée sur la galerie en ligne www.sulfure.ch (ci-après «Sulfure») par les personnes physiques ou morales qui désirent acheter des produits via ladite galerie en ligne.

– Lorsque le client finalise sa commande, il reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. En vertu du Code suisse des obligations, le contrat de vente peut être conclu « d’un simple clic » et possède une valeur identique à une signature manuscrite.

– Sulfure propose des produits d’artistes visuels au moyen de sa galerie en ligne www.sulfure.ch.

– Les livraisons sont effectuées à des adresses en Suisse. Pour toute demande de livraisons à l’étranger, celle-ci peut être adressée à info@sulfure.ch

– Toute correspondance doit être adressée à info@sulfure.ch

 

2. Informations

Tous les prix de ventes indiqués sur la galerie en ligne Sulfure sont définitifs et comprennent toutes les taxes (dont la TVA). Les frais de port sont calculés en sus, en fonction de la taille et du poids des oeuvres, et selon les tarifs en vigueur de l’entreprise « Poste CH AG » ou « DHL ». Les prix sont formulés en francs suisses (CHF). Sulfure se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des oeuvres proposées sur la galerie en ligne Sulfure.

– La livraison des produits est assurée par «Poste CH SA» ou « DHL » directement à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. Ces derniers n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent entrainer la responsabilité de Sulfure.

– Sulfure s’engage à expédier les oeuvres au lieu de destination indiqué par l’acheteur. Le lieu d’exécution reste le domicile du vendeur. Les risques passent à l’acheteur au moment où Sulfure se dessaisit de la chose.

– L’offre d’achat est émise par le client lorsque ce dernier finalise sa commande et cette dernière est acceptée par un email de confirmation. Sulfure se réserve le droit de refuser toute offre d’achat formulée par le client, en particulier si la marchandise désirée était épuisée.

– Les offres de prix sont valables dans la mesure où les stocks sont disponibles. Comme il s’agit parfois de pièces uniques, il n’est pas toujours possible d’obtenir un produit en rupture de stock. Sulfure se réserve le droit d’annuler la commande sans aucun dédommagement envisageable.

 

3. Conclusion du contrat

– Les informations disponibles sur la galerie en ligne Sulfure permettent à l’acheteur potentiel de connaitre les caractéristiques essentielles des produits avant la conclusion de la commande. Toute représentation de marchandise et couleurs y relatives figurant sur la galerie en ligne Sulfure n’est fournie qu’à titre indicatif. Elle n’a pas de valeur contractuelle et ne peut en aucun cas lier Sulfure.

– Les payements peuvent être effectués par carte de crédit (VISA, MASTERCARD) ou par TWINT. Le règlement s’effectue en totalité au moment de la commande. Le montant y relatif ne sera débité qu’en cas d’acceptation de la commande. Les paiements doivent être effectués en francs suisses, TVA comprise.

– La marchandise reste la propriété des artistes jusqu’au paiement intégral de la commande.

– Le client est tenu de contrôler que les informations qu’il saisit soient correctes et valides avant de finaliser l’achat.

– Sulfure se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par la carte bancaire de la part des organismes officiels accrédités.

 

4. Obligations de l’acheteur

– Il appartient au client de contrôler les produits livrés immédiatement après leur réception, à savoir si la marchandise est intacte, exacte et fonctionnelle. Les éventuelles erreurs ou dommages doivent être reportés à Sulfure immédiatement après leur découverte ou dans un délai de 5 (cinq) jours civils suivant la réception de la commande. Toute réclamation doit être formulée par courrier électronique à l’adresse suivante: info@sulfure.ch.

– Les conséquences d’un défaut de paiement sont réglées par les règles applicables du Code des obligations (ci-après : CO).


5. Politique des retours

Les produits ne sont ni repris, ni échangés, à l’exclusion d’une erreur d’envoi ou d’une oeuvre endommagée à l’ouverture. Le retour des oeuvres a lieu sous la responsabilité de l’acheteur et les frais de retour sont à sa charge. Dans un tel cas, contactez directement Sulfure par mail à l’adresse info@sulfure.ch Veillez également à conserver le tout dans l’emballage d’origine. Les produits retournés sont soit échangés, soit remboursés.


6. Garantie

– La garantie est limitée aux défauts d’envoi. Toutes les oeuvres défectueuses sont échangées ou remboursées.

– La facture d’achat est obligatoire pour faire valoir la garantie et ne peut être valable sans ledit document.

– Toute demande de garantie doit être formulée par écrit, de manière détaillée et accompagnée de photographies justificatives.

– La durée de la garantie est définie à 5 jours ouvrés.

– Sulfure n’est responsable que des dommages directs résultant d’un acte négligent de sa part. Toute responsabilité de Sulfure pour des dommages directs causés par une faute légère et pour des dommages indirects est expressément exclue, sous réserve des dispositions légales impératives.


7. Propriété intellectuelle

Le droit d’auteur protège le contenu de la galerie en ligne Sulfure, y compris les graphismes, les textes, les photographies ainsi que tout type d’illustration. Comme les contenus mentionnés ci-dessus sont propriété de Sulfure, toute utilisation dudit contenu sans l’accord écrit préalable de Sulfure est interdite, à l’exception de la consultation de la galerie en ligne Sulfure.


8. Protection des données

– Toutes les données collectées relativement aux achats effectués sur la galerie en ligne Sulfure sont traitées de manière confidentielle et conformément à la loi fédérale sur la protection des données (ci-après : LPD).

– Seules les informations nécessaires à l’établissement de la garantie sont transmises à l’artiste dont l’oeuvre achetée est issue.

– Votre adresse email peut être utilisée par Sulfure uniquement pour des lettres d’information du vendeur. Vous pouvez stopper en tout temps l’expédition de lettres d’information de Sulfure par l’envoi d’un email à info@sulfure.ch


9. For juridique et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des obligations. Le for juridique est établi à Lausanne.